Biocompatibilité
Dispositifs Médicaux - ISO 10993 & MDR 2017/745
Évaluation biologique selon ISO 10993 et Règlement (UE) 2017/745 : une démonstration de sécurité patient, pas une “case à cocher”
La biocompatibilité d’un dispositif médical ne se résume pas au matériau.
Au sens des exigences réglementaires, la biocompatibilité est la conclusion du dossier d’évaluation biologique (plan BEP - Biological Evaluation Plan / rapport BER - Biological Evaluation Report) démontrant que le dispositif fini ne présente pas de risque biologique inacceptable dans son usage réel.
Elle dépend de la destination, de la voie d’exposition (cutanée, muqueuse, sanguine, inhalation, etc.) et de la durée d’exposition.
Dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), la biocompatibilité est directement reliée aux exigences générales de sécurité et de performance (Annexe I, notamment §10 - propriétés chimiques, physiques et biologiques). C’est donc un point à impact immédiat sur la sécurité des patients et un marqueur fort de la maturité de votre dossier de marquage CE.
Pourquoi la biocompatibilité est-elle si surveillée par les Organismes Notifiés ?
Les Organismes Notifiés considèrent la biocompatibilité comme un sujet fortement discriminant : elle révèle la cohérence entre votre stratégie normative (série ISO 10993), votre gestion des risques (ISO 14971) et les preuves apportées dans le dossier technique.
En pratique, les causes de questions et de non-conformités sont récurrentes :
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dossiers “formatés” avec une mauvaise catégorisation ISO 10993-1 (contact/durée),
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paramètres biologiques choisis “par défaut”, sans justification liée à l’usage réel,
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volonté d’éviter des essais sans argumentaire d’exposition robuste (ni données matériaux, ni justification toxicologique).
L’enjeu n’est pas de multiplier les essais, mais de démontrer une stratégie d’évaluation proportionnée, défendable et alignée avec le MDR.
Quand la biocompatibilité doit-elle être (ré)évaluée sur le cycle de vie ?
CAP COMPLIANCE intervient à chaque étape susceptible de modifier l’exposition biologique : en conception et développement, lors d’un change control (changement de matière, de composition, de procédé, de nettoyage, de traitement de surface, de stérilisation, de conditionnement, de conditions de stockage ou d’usage revendiqué), lors de mises à jour de référentiels, et en post-market si un signal terrain apparaît (irritation, sensibilisation, particules).
Notre approche CAP COMPLIANCE
Une stratégie ISO 10993 basée sur l’usage réel et le risque
Chez CAP COMPLIANCE, l’accompagnement repose sur une méthodologie claire, conçue “vue Organisme Notifié”
01
Partir du scénario clinique réel (et non d’une matrice générique)
Nous construisons l’évaluation à partir du scénario d’utilisation : qui est exposé, à quoi, comment et pendant combien de temps. Un dispositif à usage unique, un implant permanent, un dispositif respiratoire ou un dispositif médical numérique (avec accessoires en contact patient) ne se traitent pas selon la même logique.
02
Relier systématiquement biocompatibilité et gestion des risques (ISO 14971)
Les dangers biologiques sont intégrés dans la gestion des risques conformément à ISO 14971 : dangers, situations dangereuses, mesures de maîtrise, risque résiduel. Les conclusions de biocompatibilité doivent être cohérentes avec l’utilisation prévue, les bénéfices revendiqués et l’évaluation clinique.
03
Justifier les essais et éviter les “tests pour cocher des cases”
Une stratégie robuste ne commence pas par une liste d’essais. Elle commence par l’identification des substances potentiellement relargables (matériaux, additifs, résidus de fabrication, agents de nettoyage, résidus de stérilisation) et par une approche toxicologique structurée.
Référentiels clés et contexte (ISO 10993 et MDR)
Cadrage du dossier d’évaluation biologique : MDR Annexe I §10 et ISO 10993-1
On cadre systématiquement le dossier d’évaluation biologique (plan + rapport) avec le Règlement (UE) 2017/745 - Annexe I §10 et l’ISO 10993-1, puis on déroule les volets indispensables selon le type de contact, la voie d’exposition et la durée.
Exemples de volets fréquemment requis, selon le contact :
ISO 10993-5
(cytotoxicité)
Définit les essais in vitro de cytotoxicité destinés à vérifier que le dispositif ou ses substances relargables n’induisent pas d’effet toxique sur des cellules. Selon le dispositif, la méthode peut s’appuyer sur une extraction (méthode d’élution) afin d’évaluer les composés relargables.
ISO 10993-17
(évaluation toxicologique)
Fournit le cadre pour établir des limites tolérables et conduire l’évaluation toxicologique à partir des données d’exposition. C’est une norme clé pour traduire une caractérisation chimique en conclusion de risque toxicologique, et pour justifier la nécessité (ou non) d’essais complémentaires.
ISO 10993-10
(sensibilisation)
Couvre l’évaluation du potentiel de sensibilisation (réaction allergique) lié au dispositif. Les stratégies peuvent inclure des essais adaptés (par exemple sur peau) ou des justifications fondées sur la caractérisation chimique et le risque, selon le contexte et l’état de l’art.
ISO 10993-18
(caractérisation chimique)
Structure la caractérisation chimique du dispositif : identification et quantification de substances extractibles et relargables, et mise en relation avec des scénarios d’exposition. Elle mobilise des techniques analytiques adaptées (par exemple chromatographie en phase gazeuse pour composés volatils, analyses ciblant semi-volatils et non volatils, FTIR pour certains polymères).
ISO 10993-14
(produits de dégradation)
Traite l’identification et l’évaluation des produits de dégradation pour certains matériaux (notamment céramiques). Elle permet d’anticiper l’exposition aux produits de dégradation sur la durée, en cohérence avec l’usage prévu.
ISO 10993-23
(irritation)
Définit l’évaluation du potentiel irritant du dispositif (peau, muqueuses, tissus). Elle vient compléter la stratégie lorsque l’usage ou l’exposition impose de démontrer l’absence d’irritation ou de réaction locale inacceptable.
ISO 10993-12, ISO 17025 et articulation “données - preuve”
ISO 10993-12 précise des principes de préparation d’échantillons et de conditions d’extraction pour les essais biologiques et/ou la caractérisation chimique. Ces choix (surface/masse, solvants, temps, température) influencent directement la pertinence des résultats et doivent être justifiés.
Lorsque des essais sont requis, la sélection de laboratoires compétents est déterminante. Un laboratoire accrédité COFRAC selon ISO 17025 apporte des garanties de compétence technique, de traçabilité des mesures et de maîtrise des méthodes, éléments fréquemment évalués en audit.
Construire une stratégie d’évaluation proportionnée : méthode en 6 étapes
Étape 1 - Qualification du contact et catégorisation ISO 10993-1 :
Validation de la nature du contact, de la durée et de l’usage réel. Une mauvaise qualification est une source majeure de fragilité en revue Organisme Notifié.
Étape 2 - Données d’entrée (matériaux, procédés, fournisseurs) :
Analyse critique des certificats matière, FDS et déclarations fournisseurs, puis recontextualisation au dispositif fini (assemblage, nettoyage, stérilisation, vieillissement).
Étape 3 - Caractérisation chimique et identification des impuretés :
Cadrage ISO 10993-18 : extractibles/leachables, résidus de fabrication, SVHC le cas échéant, résidus de stérilisation (ex. oxyde d’éthylène), etc.
Étape 4 - Évaluation toxicologique et décision sur les essais :
Application ISO 10993-17 : estimation d’exposition, calculs, marges de sécurité, justification des essais (cytotoxicité, sensibilisation, irritation, hémocompatibilité, génotoxicité, toxicité systémique, implantation) lorsque nécessaire.
Étape 5 - Alignement ISO 14971 et cohérence dossier technique :
Intégration des dangers biologiques dans la gestion des risques, cohérence avec l’évaluation clinique et traçabilité des décisions.
Étape 6 - Dossier final et préparation aux questions :
Constitution d’un BEP/BER défendable : hypothèses explicites, traçabilité des données d’entrée, justification des choix, et préparation des réponses aux questions Organisme Notifié.
L'expertise Cap Compliance
EXPERTISE SPÉCIALISÉE
Dans le domaine des dispositifs médicaux.
QUALIFICATION
Nos experts sont qualifiés par code produit comme les auditeurs/évaluateurs des organismes notifiés
ACCOMPAGNEMENT
Sur mesure et complet de la définition du positionnement du produit à l'implémentation des solutions.
FLEXIBILITÉ
Une grande flexibilité pour s'adapter à vos demandes et délais.
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Quand une justification “sans essai” peut être acceptable (et comment la défendre)
Une justification sans essai peut être acceptable dans certains cas (ex. matériaux largement documentés, exposition très limitée), à condition de fournir une analyse spécifique au dispositif : usage, exposition, matériaux, procédés, et cohérence avec la gestion des risques. La clé est d’éviter les arguments génériques : l’Organisme Notifié attend une démonstration sur-mesure.
Livrables
Selon votre besoin (projet initial, évolution produit, correction de dossier, réponse Organisme Notifié), nous fournissons notamment :
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Plan d’évaluation biologique (BEP) structuré ISO 10993-1
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Rapport d’évaluation biologique (BER) avec justification des choix (essais vs justification)
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Stratégie de caractérisation chimique (ISO 10993-18) et exploitation des résultats
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Évaluation toxicologique (ISO 10993-17) et conclusion de risque
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Cartographie des impacts change control (procédés, matières, stérilisation, packaging, stockage)
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Alignement ISO 14971 (dangers biologiques, mesures de maîtrise, risque résiduel)
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Préparation des éléments de réponse aux questions d’Organismes Notifiés
Bénéfices observés par nos clients
Après structuration de leur approche biocompatibilité, nos clients constatent généralement des revues plus fluides, moins de questions complémentaires, une réduction des coûts et délais liés aux essais non nécessaires, et un dossier plus robuste et réutilisable lors des évolutions produit (matière, procédé, fournisseur).
Parlez à un expert biocompatibilité CAP COMPLIANCE
Vous préparez un dossier de marquage CE, vous faites évoluer un produit (matière, procédé, stérilisation, packaging) ou vous souhaitez sécuriser votre stratégie ISO 10993 face aux questions d’un Organisme Notifié ?