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MDCG 2020-16 rév.5 : la Règle 7 IVDR revisitée pour les matériaux de contrôle qualité
Ce que change la révision 5 du MDCG 2020-16 Pour la Règle 7, la révision 5 clarifie le rationnel de la règle et révise les exemples associés. L'objectif est de mieux distinguer les matériaux de contrôle qualité (CQ) autonomes des contrôles avec valeurs assignées. Règle 7 IVDR : périmètre et classification La Règle 7 vise les contrôles sans valeur quantitative ou qualitative assignée. Ces dispositifs relèvent de la classe B, sauf si une autre règle s'applique. Matériaux de con
il y a 2 jours2 min de lecture


IUD et marque distributeur : le MDCG 2026-5 tranche sur l'attribution de l'IUD-DI
Vos dispositifs sont revendus sous la marque d'un distributeur, vos coordonnées restant sur l'étiquette (art. 16(1)(a) RDM/RDIV) ? Ce point du MDCG 2026-5 vous concerne directement. La question posée au MDCG Qui a le droit d'attribuer l'IUD-DI dans ce cas de figure ? La réponse du MDCG 2026-5 La réponse du MDCG est sans détour. Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif : possible Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif commercialisé sous deux marques : c'est possibl
30 sept.1 min de lecture


Évolutions de la norme ISO 10993-1 : retour sur l'intervention de Léa Rodrigues à l'AFIPRAL
Évolutions de la norme ISO 10993-1 : retour sur l'intervention de Léa Rodrigues à l'AFIPRAL Merci à l'AFIPRAL (Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique en Rhône-Alpes) pour son invitation à participer à sa commission dédiée aux dispositifs médicaux. Une session consacrée aux évolutions de la norme ISO 10993-1 À cette occasion, Léa Rodrigues a animé une session consacrée aux évolutions de la norme ISO 10993-1, un sujet central pour l'évaluation biologique et la
24 sept.1 min de lecture


Cyber Resilience Act : les fabricants de DM vraiment exemptés ?
Fabricant de dispositifs médicaux, vous pensez être exempté du Cyber Resilience Act (CRA) ? La réponse est oui… mais pas complètement. Une exemption réelle, mais incomplète Le Règlement (UE) 2024/2847 exclut bien les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) des exigences produit du CRA. Mais cette exclusion ne signifie pas que votre organisation échappe à tout impact du texte. Une première obligation déjà en application Depuis le 11 s
17 sept.1 min de lecture


Règlement (UE) 2026/977 : vers une harmonisation des pratiques des organismes notifiés MDR et IVDR
Publié le 4 mai 2026, le Règlement d'exécution (UE) 2026/977 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du MDR et de l'IVDR. Son objectif : améliorer la prévisibilité, la transparence et l'efficacité des évaluations de conformité, tout en réduisant les disparités entre organismes notifiés. Ce règlement entrera en application à partir du 25 février 2027. Voici les principales évolutions à retenir pour les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs de diagnostic
4 juin1 min de lecture


SantExpo 2026 : échanger sur les enjeux réglementaires des dispositifs médicaux
Le 20 mai, Raphael TACHOIRE, Directeur général de CAP COMPLIANCE, participera à SantExpo 2026. À cette occasion, les équipes CAP COMPLIANCE seront présentes pour échanger avec les fabricants de dispositifs médicaux sur leurs principaux enjeux réglementaires. Des échanges autour des enjeux réglementaires clés Lors du salon, plusieurs thématiques majeures seront abordées avec les fabricants : Mise en conformité et certification Mise en conformité MDR Certification ISO 13485 Dos
23 avr.1 min de lecture


🔍Normes harmonisées 2026 : une étape clé pour les fabricants de DM !
La Commission européenne a publié le 28 janvier 2026 la Commission Implementing Decision (UE) 2026/193, mettant à jour les références des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).
26 mars1 min de lecture


🔔 Consultation publique ouverte – Révision des règlements MDR & IVDR
Suite à la publication, le 16 décembre 2025, de la proposition de modification des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, la consultation publique est désormais ouverte.
19 mars1 min de lecture


EUDAMED obligatoire en mai 2026 : êtes-vous prêts ?
À partir du 28 mai 2026, l’utilisation des 4 modules clés d’EUDAMED deviendra obligatoire pour tous les fabricants de dispositifs médicaux.
12 mars1 min de lecture


MedInTechs 2026 : Nous y sommes !
MedInTechs 2026 vient d’ouvrir ses portes au Parc Floral de Paris et nous sommes ravis d’y être aujourd’hui et demain au stand E36.
9 mars1 min de lecture


Cap sur l’innovation santé : nous serons à MedInTechs 2026 !
Les 09 & 10 mars, à l’occasion de MedInTechs 2026, nous serons présents au stand E36, au Parc Floral de Paris.
20 févr.1 min de lecture


Nouvelles normes harmonisées publiées - MDR & IVDR !
Le 28 janvier 2026, la Commission européenne a publié deux décisions clés.
10 févr.1 min de lecture


📢 MDR & IVDR : des changements à venir !
MDR & IVDR : proposition de révision ciblée pour simplifier certaines exigences
5 févr.1 min de lecture


🧬ISO 10993-1:2025 : ce qu’il faut comprendre
La nouvelle version de l’ISO 10993-1 fait évoluer la manière d’aborder la sécurité biologique des dispositifs médicaux.
29 janv.1 min de lecture


Mettre sur le marché un DM avec IA : le "Tetris" réglementaire
L’intelligence artificielle (IA) progresse dans le monde médical. Aide au diagnostic, médecine personnalisée, optimisation des flux hospitaliers : ses promesses sont nombreuses. Mais derrière l’enthousiasme, une réalité s’impose aux fabricants : le chemin réglementaire est complexe, voire labyrinthique.
7 oct. 20253 min de lecture


La 4ᵉ édition de l’eBook de MedTech Europe sur les preuves cliniques pour l' IVDR est disponible
La 4ᵉ édition de l’eBook de MedTech Europe sur les preuves cliniques pour l' IVDR est disponible
30 sept. 20251 min de lecture


🎓 CAP COMPLIANCE renforce son expertise en biocompatibilité
Toute notre équipe a suivi une formation spécialisée en Biocompatibilité avec CEHTRA, renforçant ainsi notre expertise dans ce domaine crucial pour les dispositifs médicaux. ✅ Normes ISO 10993 et exigences associées ✅ Stratégies d'évaluation et tests de biocompatibilité ✅ Analyse des risques biologiques 🙏 Un grand merci à Paul Fernandes pour son partage d'expérience enrichissant et ses conseils pratiques qui nous ont permis d'approfondir nos connaissances sur ces enjeux. �
29 sept. 20251 min de lecture


📢 Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act : ce qui change et pourquoi c’est important pour le secteur des dispositifs médicaux !
Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act
15 avr. 20251 min de lecture


📢 CAP COMPLIANCE DANS LE DERNIER NUMERO DE DEVICEMED 📢
Nous avons le plaisir de figurer dans la 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝟭𝟯 du dernier numéro de 𝗗𝗲𝘃𝗶𝗰𝗲𝗠𝗲𝗱
10 avr. 20251 min de lecture


World Artificial Intelligence Cannes Festival
✨ WAICF 2025 - L’IA au service des dispositifs médicaux ✨ Nous avons eu le plaisir d’assister au World Artificial Intelligence Cannes...
19 févr. 20251 min de lecture
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