EUDAMED devient officiellement obligatoire aujourd’hui pour les dispositifs médicaux (DM) et les DMDIV. La Commission européenne a confirmé la pleine fonctionnalité des 4 premiers modules de la base de données. Leur utilisation devient requise à compter du 28 mai 2026 , conformément à la décision européenne 2025/2371. Cette évolution réglementaire majeure concerne directement plusieurs opérateurs économiques et acteurs du secteur : Les fabricants Les mandataires Les importat

À partir du 28 mai 2026, l’utilisation des 4 modules clés d’EUDAMED deviendra obligatoire pour tous les fabricants de dispositifs médicaux.

Date de publication : Février 2024 Activité concernée : Nomenclature des dispositifs médicaux (DM) Dispositifs concernés : Dispositifs...

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