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IUD et marque distributeur : le MDCG 2026-5 tranche sur l'attribution de l'IUD-DI
Vos dispositifs sont revendus sous la marque d'un distributeur, vos coordonnées restant sur l'étiquette (art. 16(1)(a) RDM/RDIV) ? Ce point du MDCG 2026-5 vous concerne directement. La question posée au MDCG Qui a le droit d'attribuer l'IUD-DI dans ce cas de figure ? La réponse du MDCG 2026-5 La réponse du MDCG est sans détour. Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif : possible Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif commercialisé sous deux marques : c'est possibl
30 sept.1 min de lecture


EUDAMED est-elle désormais obligatoire ?
La réponse est oui, progressivement. Avec le déploiement progressif des différents modules d'EUDAMED, les obligations des fabricants de dispositifs médicaux se renforcent. Anticiper dès aujourd'hui permet d'éviter les retards et de préparer sereinement votre mise en conformité. Voici ce que les fabricants de dispositifs médicaux doivent savoir. Le rôle d'EUDAMED dans le cadre du MDR Depuis l'entrée en application du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), EUDAMED devient le point cent
6 août1 min de lecture


SSCP/SSP dans EUDAMED : ce que change le nouveau guide MDCG 2026-4
Publié en juin 2026, le guide MDCG 2026-4 apporte des clarifications importantes sur la gestion du Résumé des caractéristiques de sécurité et des performances cliniques (SSCP) et du Résumé des performances et de la sécurité (SSP) dans la base de données EUDAMED. Ce qui change avec le guide MDCG 2026-4 Un transfert progressif des responsabilités vers les fabricants À terme, les fabricants devront reprendre la main et déposer eux-mêmes directement dans EUDAMED : La version mast
23 juil.2 min de lecture


EUDAMED devient obligatoire : ce qui change pour les dispositifs médicaux dès mai 2026
EUDAMED devient officiellement obligatoire aujourd’hui pour les dispositifs médicaux (DM) et les DMDIV. La Commission européenne a confirmé la pleine fonctionnalité des 4 premiers modules de la base de données. Leur utilisation devient requise à compter du 28 mai 2026 , conformément à la décision européenne 2025/2371. Cette évolution réglementaire majeure concerne directement plusieurs opérateurs économiques et acteurs du secteur : Les fabricants Les mandataires Les importat
28 mai2 min de lecture


EUDAMED obligatoire en mai 2026 : êtes-vous prêts ?
À partir du 28 mai 2026, l’utilisation des 4 modules clés d’EUDAMED deviendra obligatoire pour tous les fabricants de dispositifs médicaux.
12 mars1 min de lecture


MDCG 2024-2 - Procédures de mise à jour de la nomenclature européenne des DM
Date de publication : Février 2024 Activité concernée : Nomenclature des dispositifs médicaux (DM) Dispositifs concernés : Dispositifs...
18 oct. 20241 min de lecture


Forum DM GMED 2022
Forum DM GMED 2022 Au programme : retour d'expériences et enjeux relatifs à la transition vers le règlement (UE) 2017/745. Evaluation...
16 mai 20221 min de lecture


Guide Pratique UDI
Guide Pratique UDI La commission vient de publier un nouveau Guide pratique sur l'UDI. 90 pages tout de même : Lien Pensez également à...
12 avr. 20221 min de lecture
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