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18e survey des organismes notifiés : quel bilan pour la disponibilité des dispositifs médicaux dans l'UE ?
Un système qui progresse, mais des délais encore importants La 18e enquête européenne auprès des organismes notifiés, arrêtée au 31 octobre 2025, apporte un éclairage sur l'état de la certification MDR dans l'Union européenne. Si la capacité du système progresse, les délais restent loin d'être optimaux. Les chiffres clés au 31 octobre 2025 Les données publiées font apparaître un écart significatif entre les demandes déposées et les certificats effectivement émis : 33 175 Dema
12 mai1 min de lecture


SantExpo 2026 : échanger sur les enjeux réglementaires des dispositifs médicaux
Le 20 mai, Raphael TACHOIRE, Directeur général de CAP COMPLIANCE, participera à SantExpo 2026. À cette occasion, les équipes CAP COMPLIANCE seront présentes pour échanger avec les fabricants de dispositifs médicaux sur leurs principaux enjeux réglementaires. Des échanges autour des enjeux réglementaires clés Lors du salon, plusieurs thématiques majeures seront abordées avec les fabricants : Mise en conformité et certification Mise en conformité MDR Certification ISO 13485 Dos
23 avr.1 min de lecture


💡 Mise à jour majeure du RDM : évolution de la liste WET et modification de l’article 61(6)
La Commission européenne vient de publier une mise à jour importante concernant les Well-Established Technologies (WET) dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745.
2 avr.1 min de lecture


🔍Normes harmonisées 2026 : une étape clé pour les fabricants de DM !
La Commission européenne a publié le 28 janvier 2026 la Commission Implementing Decision (UE) 2026/193, mettant à jour les références des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).
26 mars1 min de lecture


🔔 Consultation publique ouverte – Révision des règlements MDR & IVDR
Suite à la publication, le 16 décembre 2025, de la proposition de modification des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, la consultation publique est désormais ouverte.
19 mars1 min de lecture


Évaluation clinique des dispositifs médicaux : que va changer la future norme ISO 18969 ?
L’évaluation clinique ne se limite plus à un simple rapport isolé. Elle devient un processus continu, dynamique et intégré à votre SMQ et à votre gestion des risques sous le Règlement (UE) 2017/745.
5 mars1 min de lecture


Cap sur l’innovation santé : nous serons à MedInTechs 2026 !
Les 09 & 10 mars, à l’occasion de MedInTechs 2026, nous serons présents au stand E36, au Parc Floral de Paris.
20 févr.1 min de lecture


Nouvelles normes harmonisées publiées - MDR & IVDR !
Le 28 janvier 2026, la Commission européenne a publié deux décisions clés.
10 févr.1 min de lecture


📢 MDR & IVDR : des changements à venir !
MDR & IVDR : proposition de révision ciblée pour simplifier certaines exigences
5 févr.1 min de lecture


🧬ISO 10993-1:2025 : ce qu’il faut comprendre
La nouvelle version de l’ISO 10993-1 fait évoluer la manière d’aborder la sécurité biologique des dispositifs médicaux.
29 janv.1 min de lecture


🎓 CAP COMPLIANCE renforce son expertise en biocompatibilité
Toute notre équipe a suivi une formation spécialisée en Biocompatibilité avec CEHTRA, renforçant ainsi notre expertise dans ce domaine crucial pour les dispositifs médicaux. ✅ Normes ISO 10993 et exigences associées ✅ Stratégies d'évaluation et tests de biocompatibilité ✅ Analyse des risques biologiques 🙏 Un grand merci à Paul Fernandes pour son partage d'expérience enrichissant et ses conseils pratiques qui nous ont permis d'approfondir nos connaissances sur ces enjeux. �
29 sept. 20251 min de lecture


📢 Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act : ce qui change et pourquoi c’est important pour le secteur des dispositifs médicaux !
Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act
15 avr. 20251 min de lecture


🚨 La Team NB publie la V3 de son guide pour les dossiers techniques MDR : des nouveautés à ne pas ignorer ! 🚨
Le 9 avril 2025, la Team NB a mis à jour son Position Paper sur la soumission du dossier technique au titre du Règlement (UE) 2017/745.
15 avr. 20251 min de lecture


📢 CAP COMPLIANCE DANS LE DERNIER NUMERO DE DEVICEMED 📢
Nous avons le plaisir de figurer dans la 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝟭𝟯 du dernier numéro de 𝗗𝗲𝘃𝗶𝗰𝗲𝗠𝗲𝗱
10 avr. 20251 min de lecture


🔎 NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES DE SANTÉ : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ! 🏥📜
Le Règlement (UE) 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
20 mars 20252 min de lecture


IMDRF - Document de référence sur les logiciels en tant que dispositifs médicaux
Nouveau document de référence sur les logiciels en tant que dispositifs médicaux !
3 mars 20251 min de lecture


Catalogue des formations 2025
✨ Découvrez notre nouveau catalogue de formations 2025 ! ✨ Plus de 30 formations disponibles conçues pour vous accompagner dans votre...
3 janv. 20251 min de lecture


Dispositifs médicaux non médicaux
𝗖𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗲𝘅𝗲 𝗫𝗩𝗜 𝗱𝘂 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (𝗨𝗘)...
4 déc. 20241 min de lecture


Système de SAC
🚨 𝗘𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗣𝗠𝗦 𝗮𝘂𝘅 𝗣𝗮𝘆𝘀-𝗕𝗮𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗦𝗔𝗖 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗯𝗿𝗶𝗰𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲...
4 déc. 20241 min de lecture


Surveillance après commercialisation
𝐒𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 - 𝐑𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐄𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮...
28 nov. 20241 min de lecture
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