MDCG | CAP COMPLIANCE

MDCG 2020-16 rév.5 : la Règle 7 IVDR revisitée pour les matériaux de contrôle qualité

Ce que change la révision 5 du MDCG 2020-16 Pour la Règle 7, la révision 5 clarifie le rationnel de la règle et révise les exemples associés. L'objectif est de mieux distinguer les matériaux de contrôle qualité (CQ) autonomes des contrôles avec valeurs assignées. Règle 7 IVDR : périmètre et classification La Règle 7 vise les contrôles sans valeur quantitative ou qualitative assignée. Ces dispositifs relèvent de la classe B, sauf si une autre règle s'applique. Matériaux de con

il y a 2 jours2 min de lecture

IUD et marque distributeur : le MDCG 2026-5 tranche sur l'attribution de l'IUD-DI

Vos dispositifs sont revendus sous la marque d'un distributeur, vos coordonnées restant sur l'étiquette (art. 16(1)(a) RDM/RDIV) ? Ce point du MDCG 2026-5 vous concerne directement. La question posée au MDCG Qui a le droit d'attribuer l'IUD-DI dans ce cas de figure ? La réponse du MDCG 2026-5 La réponse du MDCG est sans détour. Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif : possible Deux IUD-DI distincts pour un même dispositif commercialisé sous deux marques : c'est possibl

30 sept.1 min de lecture

Mon logiciel de santé est-il un dispositif médical ?

Tous les logiciels utilisés dans le domaine de la santé ne relèvent pas automatiquement du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). La qualification dépend avant tout de la finalité médicale revendiquée par le fabricant. Tout dépend de la finalité médicale revendiquée par le fabricant Un logiciel est considéré comme un dispositif médical lorsque son fabricant lui attribue une finalité médicale. Quand un logiciel de santé est-il considéré comme un dispositif médical ? Un logiciel peut ê

6 août1 min de lecture

SSCP/SSP dans EUDAMED : ce que change le nouveau guide MDCG 2026-4

Publié en juin 2026, le guide MDCG 2026-4 apporte des clarifications importantes sur la gestion du Résumé des caractéristiques de sécurité et des performances cliniques (SSCP) et du Résumé des performances et de la sécurité (SSP) dans la base de données EUDAMED. Ce qui change avec le guide MDCG 2026-4 Un transfert progressif des responsabilités vers les fabricants À terme, les fabricants devront reprendre la main et déposer eux-mêmes directement dans EUDAMED : La version mast

23 juil.2 min de lecture

MDCG 2021-24 Rev.1 : vérifiez l’alignement de votre classification MDR

Publication du MDCG 2021-24 Rev.1 (avril 2026) Le guide MDCG 2021-24 Rev.1 vient d’être publié. Pour les fabricants concernés, c’est le moment idéal pour vérifier l’alignement de leur justification de classification avec le MDR et les clarifications récentes. Points clés à vérifier En pratique, il ne s’agit pas de reclasser tous vos dispositifs, mais de s’assurer que votre justification reste solide et robuste face aux exigences du MDR. Dispositifs particulièrement concernés

5 mai1 min de lecture

Mettre sur le marché un DM avec IA : le "Tetris" réglementaire

L’intelligence artificielle (IA) progresse dans le monde médical. Aide au diagnostic, médecine personnalisée, optimisation des flux hospitaliers : ses promesses sont nombreuses. Mais derrière l’enthousiasme, une réalité s’impose aux fabricants : le chemin réglementaire est complexe, voire labyrinthique.

7 oct. 20253 min de lecture