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18e survey des organismes notifiés : quel bilan pour la disponibilité des dispositifs médicaux dans l'UE ?
Un système qui progresse, mais des délais encore importants La 18e enquête européenne auprès des organismes notifiés, arrêtée au 31 octobre 2025, apporte un éclairage sur l'état de la certification MDR dans l'Union européenne. Si la capacité du système progresse, les délais restent loin d'être optimaux. Les chiffres clés au 31 octobre 2025 Les données publiées font apparaître un écart significatif entre les demandes déposées et les certificats effectivement émis : 33 175 Dema
12 mai1 min de lecture


ISO 20417:2026 : les changements à retenir pour l’étiquetage des dispositifs médicaux
La norme ISO 20417:2026 remplace la version de 2021. Pour les fabricants de dispositifs médicaux, il ne s’agit pas d’un simple changement de date, mais bien d’une mise à jour importante à prendre en compte dans les dossiers techniques. Les principaux changements de l’édition 2026 Cette nouvelle édition apporte plusieurs évolutions à retenir pour l’étiquetage des dispositifs médicaux. Une simplification du contenu La norme supprime les annexes informatives D, F, G et H, avec p
15 avr.1 min de lecture


💡 Mise à jour majeure du RDM : évolution de la liste WET et modification de l’article 61(6)
La Commission européenne vient de publier une mise à jour importante concernant les Well-Established Technologies (WET) dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745.
2 avr.1 min de lecture


🔍Normes harmonisées 2026 : une étape clé pour les fabricants de DM !
La Commission européenne a publié le 28 janvier 2026 la Commission Implementing Decision (UE) 2026/193, mettant à jour les références des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).
26 mars1 min de lecture


🔔 Consultation publique ouverte – Révision des règlements MDR & IVDR
Suite à la publication, le 16 décembre 2025, de la proposition de modification des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, la consultation publique est désormais ouverte.
19 mars1 min de lecture


EUDAMED obligatoire en mai 2026 : êtes-vous prêts ?
À partir du 28 mai 2026, l’utilisation des 4 modules clés d’EUDAMED deviendra obligatoire pour tous les fabricants de dispositifs médicaux.
12 mars1 min de lecture


MedInTechs 2026 : Nous y sommes !
MedInTechs 2026 vient d’ouvrir ses portes au Parc Floral de Paris et nous sommes ravis d’y être aujourd’hui et demain au stand E36.
9 mars1 min de lecture


Évaluation clinique des dispositifs médicaux : que va changer la future norme ISO 18969 ?
L’évaluation clinique ne se limite plus à un simple rapport isolé. Elle devient un processus continu, dynamique et intégré à votre SMQ et à votre gestion des risques sous le Règlement (UE) 2017/745.
5 mars1 min de lecture


Cap sur l’innovation santé : nous serons à MedInTechs 2026 !
Les 09 & 10 mars, à l’occasion de MedInTechs 2026, nous serons présents au stand E36, au Parc Floral de Paris.
20 févr.1 min de lecture


Nouvelles normes harmonisées publiées - MDR & IVDR !
Le 28 janvier 2026, la Commission européenne a publié deux décisions clés.
10 févr.1 min de lecture


📢 MDR & IVDR : des changements à venir !
MDR & IVDR : proposition de révision ciblée pour simplifier certaines exigences
5 févr.1 min de lecture


🧬ISO 10993-1:2025 : ce qu’il faut comprendre
La nouvelle version de l’ISO 10993-1 fait évoluer la manière d’aborder la sécurité biologique des dispositifs médicaux.
29 janv.1 min de lecture


Journée d’échanges autour de l’investigation clinique
Chez CAP COMPLIANCE, l’expertise se construit dans la durée et s’entretient par la veille, l’échange et la mise à niveau continue des pratiques.
16 janv.1 min de lecture


✨ 𝗖𝗮𝗽 𝗖𝗼𝗺𝗽𝗹𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 - 𝗟’𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 ✨
En 2026, l'équipe est prête à relever de nouveaux défis et à poursuivre son développement pour répondre au besoin croissant de ses clients, tout en maintenant un haut niveau d’exigence, de qualité et de confiance.
12 janv.1 min de lecture


Mettre sur le marché un DM avec IA : le "Tetris" réglementaire
L’intelligence artificielle (IA) progresse dans le monde médical. Aide au diagnostic, médecine personnalisée, optimisation des flux hospitaliers : ses promesses sont nombreuses. Mais derrière l’enthousiasme, une réalité s’impose aux fabricants : le chemin réglementaire est complexe, voire labyrinthique.
7 oct. 20253 min de lecture


🎓 CAP COMPLIANCE renforce son expertise en biocompatibilité
Toute notre équipe a suivi une formation spécialisée en Biocompatibilité avec CEHTRA, renforçant ainsi notre expertise dans ce domaine crucial pour les dispositifs médicaux. ✅ Normes ISO 10993 et exigences associées ✅ Stratégies d'évaluation et tests de biocompatibilité ✅ Analyse des risques biologiques 🙏 Un grand merci à Paul Fernandes pour son partage d'expérience enrichissant et ses conseils pratiques qui nous ont permis d'approfondir nos connaissances sur ces enjeux. �
29 sept. 20251 min de lecture


📢 Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act : ce qui change et pourquoi c’est important pour le secteur des dispositifs médicaux !
Nouvelle version du Position Paper Team-NB sur l’AI Act
15 avr. 20251 min de lecture


🚨 La Team NB publie la V3 de son guide pour les dossiers techniques MDR : des nouveautés à ne pas ignorer ! 🚨
Le 9 avril 2025, la Team NB a mis à jour son Position Paper sur la soumission du dossier technique au titre du Règlement (UE) 2017/745.
15 avr. 20251 min de lecture


📢 CAP COMPLIANCE DANS LE DERNIER NUMERO DE DEVICEMED 📢
Nous avons le plaisir de figurer dans la 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝟭𝟯 du dernier numéro de 𝗗𝗲𝘃𝗶𝗰𝗲𝗠𝗲𝗱
10 avr. 20251 min de lecture


🔎 NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES DE SANTÉ : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ! 🏥📜
Le Règlement (UE) 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
20 mars 20252 min de lecture
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