Évolutions de la norme ISO 10993-1 : retour sur l'intervention de Léa Rodrigues à l'AFIPRAL Merci à l'AFIPRAL (Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique en Rhône-Alpes) pour son invitation à participer à sa commission dédiée aux dispositifs médicaux. Une session consacrée aux évolutions de la norme ISO 10993-1 À cette occasion, Léa Rodrigues a animé une session consacrée aux évolutions de la norme ISO 10993-1, un sujet central pour l'évaluation biologique et la

Avec l'entrée en application du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), la désignation d'une Personne Chargée de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR / PRRC) est devenue une exigence incontournable pour la majorité des fabricants de dispositifs médicaux. Mais que dit précisément le texte réglementaire, quel est le rôle concret de la PCVRR, et cette obligation laisse-t-elle une marge de manœuvre aux structures les plus petites ? Que dit le MDR sur la PCVRR ? Le Règlement (UE)

Tous les logiciels utilisés dans le domaine de la santé ne relèvent pas automatiquement du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). La qualification dépend avant tout de la finalité médicale revendiquée par le fabricant. Tout dépend de la finalité médicale revendiquée par le fabricant Un logiciel est considéré comme un dispositif médical lorsque son fabricant lui attribue une finalité médicale. Quand un logiciel de santé est-il considéré comme un dispositif médical ? Un logiciel peut ê

La réponse est oui, progressivement. Avec le déploiement progressif des différents modules d'EUDAMED, les obligations des fabricants de dispositifs médicaux se renforcent. Anticiper dès aujourd'hui permet d'éviter les retards et de préparer sereinement votre mise en conformité. Voici ce que les fabricants de dispositifs médicaux doivent savoir. Le rôle d'EUDAMED dans le cadre du MDR Depuis l'entrée en application du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), EUDAMED devient le point cent

Une nouvelle liste de normes harmonisées vient d’être publiée, entraînant des impacts importants pour les fabricants de dispositifs médicaux. Pour vous mettre en conformité sereinement, découvrez notre accompagnement personnalisé pour fabricants de DM afin d'anticiper ces évolutions réglementaires. Quelles sont les principales normes clés concernées ? Parmi les nouveautés, plusieurs normes clés sont particulièrement susceptibles de concerner vos activités. Évaluation biologiq

Le 9 juin, Raphaël Tachoire a eu le plaisir de participer à cet événement incontournable organisé par le Snitem, réunissant les acteurs qui façonnent l'innovation en santé. Un événement de référence pour l'écosystème MedTech Au-delà des chiffres impressionnants (1 500 participants, 2 000 rendez-vous BtoB et 20 ateliers), nous retenons surtout la richesse des échanges avec les start-up MedTech, nos partenaires et plusieurs de nos clients. Les sujets réglementaires au coeur des

Une complexification des systèmes de management qui transforme l'audit Entre transformation des organisations, digitalisation des processus et montée des exigences de maîtrise des risques, les audits ne peuvent plus être abordés uniquement sous un angle méthodologique classique. La nouvelle version s’inscrit dans une volonté d’adapter les pratiques d’audit aux transformations des organisations, tout en restant fidèle à son rôle de guide méthodologique. Les évolutions clés déj

Le GMED a récemment mis à jour son guide sur la gestion des changements, dans la continuité du règlement d'exécution (UE) 2026/977. Cette mise à jour vise à mieux encadrer les modalités de notification des modifications et à accompagner les fabricants dans l'application d'un processus structuré. Pourquoi cette mise à jour ? Cette évolution répond à plusieurs objectifs identifiés par le GMED : clarifier les modalités de notification des changements, harmoniser les pratiques en

La version 2026 de l'ISO 14001 est désormais publiée. Pour les fabricants de dispositifs médicaux, cette nouvelle version va bien au-delà d'une simple mise à jour normative : elle renforce fortement l'intégration des enjeux environnementaux dans les systèmes de management. Vous disposez de 3 ans pour effectuer la transition. Mais entre MDR 2017/745, ISO 13485, PMS et exigences qualité, anticiper dès maintenant permettra d'éviter une mise en conformité dans l'urgence. Voici le

Publié le 4 mai 2026, le Règlement d'exécution (UE) 2026/977 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du MDR et de l'IVDR. Son objectif : améliorer la prévisibilité, la transparence et l'efficacité des évaluations de conformité, tout en réduisant les disparités entre organismes notifiés. Ce règlement entrera en application à partir du 25 février 2027. Voici les principales évolutions à retenir pour les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs de diagnostic

Un événement clé pour les start-up MedTech Raphael Tachoire, Directeur Général de CAP COMPLIANCE, participera à la 11e Journée Start-up Innovantes du Dispositif Médical, organisée par le Snitem le 9 juin 2026 à la Cité des Sciences et de l'Industrie (Paris 19e). Cet événement rassemble chaque année les acteurs majeurs de l'innovation en santé : 1 500 participants, 2 000 rendez-vous BtoB et 20 ateliers et conférences dédiés au développement des dispositifs médicaux innovants.

Un système qui progresse, mais des délais encore importants La 18e enquête européenne auprès des organismes notifiés, arrêtée au 31 octobre 2025, apporte un éclairage sur l'état de la certification MDR dans l'Union européenne. Si la capacité du système progresse, les délais restent loin d'être optimaux. Les chiffres clés au 31 octobre 2025 Les données publiées font apparaître un écart significatif entre les demandes déposées et les certificats effectivement émis : 33 175 Dema

Publication du MDCG 2021-24 Rev.1 (avril 2026) Le guide MDCG 2021-24 Rev.1 vient d’être publié. Pour les fabricants concernés, c’est le moment idéal pour vérifier l’alignement de leur justification de classification avec le MDR et les clarifications récentes. Points clés à vérifier En pratique, il ne s’agit pas de reclasser tous vos dispositifs, mais de s’assurer que votre justification reste solide et robuste face aux exigences du MDR. Dispositifs particulièrement concernés

La norme ISO 14155:2026 vient d’être publiée, remplaçant officiellement l’édition 2020. Elle s’impose désormais comme le nouveau référentiel incontournable pour les futures investigations cliniques et introduit des évolutions majeures à anticiper dès maintenant. Les évolutions clés du nouveau référentiel Ce nouveau texte renforce le cadre opérationnel des études cliniques pour les dispositifs médicaux. Ces changements impactent directement la conduite et la sécurisation de vo

Le 20 mai, Raphael TACHOIRE, Directeur général de CAP COMPLIANCE, participera à SantExpo 2026. À cette occasion, les équipes CAP COMPLIANCE seront présentes pour échanger avec les fabricants de dispositifs médicaux sur leurs principaux enjeux réglementaires. Des échanges autour des enjeux réglementaires clés Lors du salon, plusieurs thématiques majeures seront abordées avec les fabricants : Mise en conformité et certification Mise en conformité MDR Certification ISO 13485 Dos

Une nouvelle version de l’ISO 9001 attendue en octobre 2026 La future norme ISO 9001:2026, dont la publication est prévue pour octobre 2026, introduira des changements significatifs destinés à renforcer la robustesse et la responsabilité des organisations certifiées. Une période de transition de trois ans est envisagée à partir de la publication officielle de la norme. Les évolutions attendues de la norme ISO 9001:2026 Une intégration plus forte des dimensions éthiques et env

La Commission européenne vient de publier une mise à jour importante concernant les Well-Established Technologies (WET) dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745.

La Commission européenne a publié le 28 janvier 2026 la Commission Implementing Decision (UE) 2026/193, mettant à jour les références des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).

Suite à la publication, le 16 décembre 2025, de la proposition de modification des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, la consultation publique est désormais ouverte.

À partir du 28 mai 2026, l’utilisation des 4 modules clés d’EUDAMED deviendra obligatoire pour tous les fabricants de dispositifs médicaux.