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EN 18286:2026 : l’IA entre dans le SMQ des fabricants de dispositifs médicaux

il y a 17 heures
2 min de lecture

Une première norme harmonisée pour l’AI Act

Le 14 octobre 2026, la Commission a publié au JOUE la référence de l’EN 18286:2026 (décision d’exécution (UE) 2026/2274).

C’est la première norme harmonisée de l’AI Act. Elle traduit l’article 17, qui porte sur le système de management de la qualité des systèmes d’IA à haut risque, en exigences auditables.



Ce que cela change pour les fabricants de DM


Quels logiciels d’IA sont classés « haut risque » ?

Un logiciel d’IA qualifié DM, ou composant de sécurité d’un DM, et soumis à l’intervention d’un organisme notifié est classé « haut risque ».


À partir de quand les obligations s’appliquent-elles ?

Les obligations correspondantes s’appliquent à partir du 2 août 2028 (Omnibus numérique, règlement (UE) 2026/1744).


Quelle valeur pour l’application de l’EN 18286 ?

Appliquer l’EN 18286 confère une présomption de conformité, dans la limite des exigences couvertes.


Pas besoin d’un second SMQ

La bonne nouvelle : l’AI Act permet d’intégrer ces exigences dans votre SMQ ISO 13485 existant (art. 17 §3).


Les processus à adapter

Les processus concernés sont la conception, la gestion des données, la gestion des risques, la V&V, la maîtrise des modifications (réentraînement des modèles) et la surveillance après commercialisation.


2028 paraît loin : pourquoi anticiper dès maintenant

2028 paraît loin. Pourtant, procédures, enregistrements et documentation technique ne se mettent pas à jour en quelques semaines. Pour intégrer ces exigences dans votre système qualité, découvrez notre accompagnement SMQ ISO 13485.


À propos de l'auteur   

Guillaume Hamonnou est consultant en qualité et affaires réglementaires au sein du cabinet Cap Compliance. Ingénieur de formation diplômé de l'ISEN Brest, il est spécialisé dans le secteur des dispositifs médicaux et de la santé. Il accompagne les fabricants dans le déploiement de leurs systèmes de management de la qualité (SMQ), la rédaction de la documentation technique et l'obtention de la conformité réglementaire (Marquage CE, ISO 13485, etc.). Il décrypte sur ce blog les enjeux normatifs et stratégiques du secteur pour vous aider à sécuriser la mise sur le marché et le maintien de la conformité de vos produits.   

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