Une rentrée, ce n'est pas seulement une liste d'échéances réglementaires Une rentrée, ce n'est pas seulement une liste d'échéances. C'est aussi des projets qui reprennent, des équipes qui se retrouvent, des audits à préparer, des décisions à prendre… et parfois quelques sujets réglementaires qui auraient préféré attendre septembre. Des audits, un SMQ et des échéances MDR/IVDR à anticiper Chez CAP COMPLIANCE, c'est justement dans ces moments-là que nous aimons être à vos côtés

Avec l'entrée en application du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), la désignation d'une Personne Chargée de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR / PRRC) est devenue une exigence incontournable pour la majorité des fabricants de dispositifs médicaux. Mais que dit précisément le texte réglementaire, quel est le rôle concret de la PCVRR, et cette obligation laisse-t-elle une marge de manœuvre aux structures les plus petites ? Que dit le MDR sur la PCVRR ? Le Règlement (UE)

Tous les logiciels utilisés dans le domaine de la santé ne relèvent pas automatiquement du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). La qualification dépend avant tout de la finalité médicale revendiquée par le fabricant. Tout dépend de la finalité médicale revendiquée par le fabricant Un logiciel est considéré comme un dispositif médical lorsque son fabricant lui attribue une finalité médicale. Quand un logiciel de santé est-il considéré comme un dispositif médical ? Un logiciel peut ê

La réponse est oui, progressivement. Avec le déploiement progressif des différents modules d'EUDAMED, les obligations des fabricants de dispositifs médicaux se renforcent. Anticiper dès aujourd'hui permet d'éviter les retards et de préparer sereinement votre mise en conformité. Voici ce que les fabricants de dispositifs médicaux doivent savoir. Le rôle d'EUDAMED dans le cadre du MDR Depuis l'entrée en application du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), EUDAMED devient le point cent

La Commission européenne a publié le 29 juin 2026 deux actes délégués visant à faire évoluer certaines exigences du Règlement (UE) 2017/745 (MDR) pour les Well-Established Technologies (WET). Ces évolutions traduisent la volonté européenne d’adapter le cadre MDR aux réalités du marché et aux niveaux de maturité des technologies. Qu'est-ce qu'une Well-Established Technology (WET) ? Les Well-Established Technologies (WET) désignent des dispositifs médicaux qui se caractérisent

Publié en juin 2026, le guide MDCG 2026-4 apporte des clarifications importantes sur la gestion du Résumé des caractéristiques de sécurité et des performances cliniques (SSCP) et du Résumé des performances et de la sécurité (SSP) dans la base de données EUDAMED. Ce qui change avec le guide MDCG 2026-4 Un transfert progressif des responsabilités vers les fabricants À terme, les fabricants devront reprendre la main et déposer eux-mêmes directement dans EUDAMED : La version mast

Une nouvelle liste de normes harmonisées vient d’être publiée, entraînant des impacts importants pour les fabricants de dispositifs médicaux. Pour vous mettre en conformité sereinement, découvrez notre accompagnement personnalisé pour fabricants de DM afin d'anticiper ces évolutions réglementaires. Quelles sont les principales normes clés concernées ? Parmi les nouveautés, plusieurs normes clés sont particulièrement susceptibles de concerner vos activités. Évaluation biologiq

Publié le 4 mai 2026, le Règlement d'exécution (UE) 2026/977 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du MDR et de l'IVDR. Son objectif : améliorer la prévisibilité, la transparence et l'efficacité des évaluations de conformité, tout en réduisant les disparités entre organismes notifiés. Ce règlement entrera en application à partir du 25 février 2027. Voici les principales évolutions à retenir pour les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs de diagnostic

Un événement clé pour les start-up MedTech Raphael Tachoire, Directeur Général de CAP COMPLIANCE, participera à la 11e Journée Start-up Innovantes du Dispositif Médical, organisée par le Snitem le 9 juin 2026 à la Cité des Sciences et de l'Industrie (Paris 19e). Cet événement rassemble chaque année les acteurs majeurs de l'innovation en santé : 1 500 participants, 2 000 rendez-vous BtoB et 20 ateliers et conférences dédiés au développement des dispositifs médicaux innovants.

Un système qui progresse, mais des délais encore importants La 18e enquête européenne auprès des organismes notifiés, arrêtée au 31 octobre 2025, apporte un éclairage sur l'état de la certification MDR dans l'Union européenne. Si la capacité du système progresse, les délais restent loin d'être optimaux. Les chiffres clés au 31 octobre 2025 Les données publiées font apparaître un écart significatif entre les demandes déposées et les certificats effectivement émis : 33 175 Dema

Le 20 mai, Raphael TACHOIRE, Directeur général de CAP COMPLIANCE, participera à SantExpo 2026. À cette occasion, les équipes CAP COMPLIANCE seront présentes pour échanger avec les fabricants de dispositifs médicaux sur leurs principaux enjeux réglementaires. Des échanges autour des enjeux réglementaires clés Lors du salon, plusieurs thématiques majeures seront abordées avec les fabricants : Mise en conformité et certification Mise en conformité MDR Certification ISO 13485 Dos

La Commission européenne vient de publier une mise à jour importante concernant les Well-Established Technologies (WET) dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745.

La Commission européenne a publié le 28 janvier 2026 la Commission Implementing Decision (UE) 2026/193, mettant à jour les références des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).

L’évaluation clinique ne se limite plus à un simple rapport isolé. Elle devient un processus continu, dynamique et intégré à votre SMQ et à votre gestion des risques sous le Règlement (UE) 2017/745.

Les 09 & 10 mars, à l’occasion de MedInTechs 2026, nous serons présents au stand E36, au Parc Floral de Paris.

Le 28 janvier 2026, la Commission européenne a publié deux décisions clés.

MDR & IVDR : proposition de révision ciblée pour simplifier certaines exigences

Chez CAP COMPLIANCE, l’expertise se construit dans la durée et s’entretient par la veille, l’échange et la mise à niveau continue des pratiques.

L’intelligence artificielle (IA) progresse dans le monde médical. Aide au diagnostic, médecine personnalisée, optimisation des flux hospitaliers : ses promesses sont nombreuses. Mais derrière l’enthousiasme, une réalité s’impose aux fabricants : le chemin réglementaire est complexe, voire labyrinthique.

Le 9 avril 2025, la Team NB a mis à jour son Position Paper sur la soumission du dossier technique au titre du Règlement (UE) 2017/745.